CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU)

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

SAS NEMERYS,
immatriculée au RCS sous le numéro 982 385 189,
dont le siège social est situé 48 rue Claude Balbastre – 34070 Montpellier – France,
(ci-après « la Société »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.nemerys.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.​

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Dernière révision le 23/02/2026

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site.

• Commande : achat de produit(s) ou service(s) effectué via le site.

• Produits : bijoux, box mensuelles et tout article proposé à la vente sur le site.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation parentale,

• avoir la capacité juridique de contracter.

Toute commande vaut acceptation des CGV et des descriptions des produits figurant sur le site.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• un remboursement,

• un avoir,

• ou un produit de remplacement.

La Société se réserve le droit de modifier ou retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire affiché au moment de la commande).

Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement conformes aux normes en vigueur (notamment protocole SSL et normes PCI-DSS).

Le débit est effectué :

• pour les achats classiques : au moment de la validation de la commande ;

• pour les abonnements : selon l’échéancier mensuel prévu lors de la souscription.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

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ARTICLE 6 – CARTES CADEAUX (PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES)

1. Définition

La Société propose :

• des cartes cadeaux numériques, envoyées par email ;

• des cartes cadeaux physiques, envoyées par voie postale.

Les cartes cadeaux constituent un moyen de paiement valable exclusivement sur le site www.nemerys.com.

Elles ne peuvent être utilisées pour l’achat d’une autre carte cadeau.

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2. Modalités d’achat et d’émission

Les cartes cadeaux sont payables en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le site.

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Carte cadeau numérique:

Elle est envoyée par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le Client.

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Carte cadeau physique :

Elle est expédiée à l’adresse postale indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont identiques à ceux mentionnés à l’article Livraison des présentes CGV.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse incorrecte renseignée par le Client.

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3. Durée de validité

Les cartes cadeaux (physiques et numériques) sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’émission.

À l’expiration de ce délai :

• le solde restant sera définitivement perdu ;

• aucun remboursement ni prolongation ne pourra être accordé, sauf disposition légale contraire.

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4. Modalités d’utilisation

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible.

Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte cadeau, le Client devra compléter le paiement avec un autre moyen de paiement accepté sur le site.

Les cartes cadeaux :

• ne sont ni échangeables, ni remboursables ;

• ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire ;

• ne peuvent faire l’objet d’aucun rendu de monnaie.

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée, même partiellement.

En cas d’utilisation totale ou partielle de la carte cadeau avant l’expiration du délai de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

Pour la carte cadeau physique, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si la carte est retournée :

• non utilisée ;

• en parfait état ;

• dans son emballage d’origine le cas échéant.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

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6. Perte, vol et responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable en cas :

• de perte ou suppression de l’email contenant la carte cadeau numérique ;

• de perte ou vol de la carte cadeau physique ;

• d’utilisation frauduleuse par un tiers ;

• d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

Le détenteur de la carte cadeau est seul responsable de la conservation du code unique associé.

Aucun duplicata ne pourra être délivré en cas de perte ou de vol.

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ARTICLE 7 – MATÉRIAUX ET MÉTAUX UTILISÉS

Les bijoux commercialisés par la Société sont principalement composés de :

• acier inoxydable

• alliages métalliques conformes à la réglementation européenne

Les produits respectent la réglementation européenne applicable en matière de limitation des substances dangereuses (notamment le règlement REACH concernant le nickel).

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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LEGALES (HORS ABONNEMENTS)

Droit de rétractation:

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification auprès de la société par le biais de l'adresse mail suivante : contact@nemerys.com

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine

• non porté

• dans son emballage d’origine (boîte à bijoux incluse)

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra suite à l'émission d'un mail informant le client de sa réception et vérification du produit. 

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de dégradation manifeste du produit.

Garanties : 

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) 

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Conformité aux normes européennes:

• Les bijoux commercialisés par la Société sont conformes à la réglementation européenne en vigueur applicable aux produits de bijouterie fantaisie, notamment en matière de sécurité des matériaux et de limitation des substances réglementées (ex. nickel).

• La Société procède à des contrôles qualités.
  Un échantillon de produits est sélectionné de manière aléatoire et soumis à une analyse auprès d’un laboratoire spécialisé, au minimum une fois par an, afin de vérifier leur conformité aux normes européennes applicables.

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Garantie commerciale NEMERYS:

Indépendamment des garanties légales, la Société accorde au Client une garantie commerciale d’une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat, sous réserve que :

• le bijou soit toujours en possession du Client ;

• le défaut ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien.

• Dans le cadre de cette garantie commerciale, la Société pourra proposer, selon le cas :

• un échange du produit ;

• ou l’attribution d’un bon d’achat dont le montant sera déterminé en fonction de la valeur d’achat initiale.

La garantie commerciale ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

En cas de défaut ou de réclamation, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

contact@nemerys.com

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ARTICLE 9 – ABONNEMENT BOX MENSUELLE

1. Durée et engagement

Les formules d’abonnement proposées (3 mois, 6 mois ou 12 mois) sont conclues pour une durée ferme et déterminée.

En souscrivant à une formule, le Client s’engage à honorer l’intégralité de la période choisie, en contrepartie du tarif préférentiel applicable à ladite formule.

L’abonnement prend fin automatiquement à l’issue de la période souscrite, sans reconduction automatique ni démarche de résiliation à effectuer auprès de la Société.​

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2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvements mensuels selon l’échéancier correspondant à la formule choisie.

En cas de défaut de paiement (carte expirée, refus bancaire, opposition, fonds insuffisants), deux tentatives de prélèvement seront effectuées dans un délai de sept (7) jours.

Le caractère insuffisant des fonds ou le refus de paiement est déterminé exclusivement par l’établissement bancaire du Client ou par le prestataire de paiement sécurisé.

À défaut de régularisation après ces deux tentatives, la Société se réserve le droit de :

• suspendre l’abonnement pour défaut de paiement ;

• interrompre toute expédition de box en cours ;

• exiger le règlement des échéances restantes dues au titre de l’engagement contractuel.

Le Client devra souscrire une nouvelle formule pour continuer à bénéficier du service.

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3. Information précontractuelle et acceptation

Le Client est informé de son engagement contractuel :

• sur la page produit, dans l’onglet « Conditions de l’abonnement » ;

• dans le panier, via un renvoi aux Conditions Générales de Vente ;

• lors de la dernière étape de validation de la commande, où un rappel clair des mensualités et de la durée d’engagement est affiché sous la forme :

« Vous serez facturé(e) X € par mois pendant X mois »

Cette mention apparaît au-dessus du bouton « Commander et payer ».

La validation de la commande vaut acceptation expresse de la durée d’engagement et de l’échéancier correspondant.

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4. Contestation abusive de paiement

Toute contestation de paiement initiée auprès de l’établissement bancaire du Client (procédure dite de “chargeback”) sans tentative préalable de résolution amiable auprès du service client constitue une inexécution contractuelle.

Le Client s’engage à contacter préalablement la Société à l’adresse suivante :
contact@nemerys.com
afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche bancaire.

En cas de contestation abusive, notamment lorsque :

• la commande a été livrée à l’adresse indiquée par le Client ;

• la preuve de livraison est fournie par le transporteur ;

• ou l’abonnement a été valablement souscrit et exécuté ;

la Société se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement tout abonnement en cours ;

• refuser toute nouvelle commande ;

• engager toute action utile en recouvrement des sommes dues, y compris frais bancaires générés par la contestation.

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5. Lutte contre la fraude

La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire en cas de suspicion de fraude (usurpation d’identité, utilisation frauduleuse de carte bancaire, incohérence d’adresse).

En cas de fraude avérée ou suspectée, la commande pourra être annulée sans préavis.

6. Conservation des preuves

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé, ainsi que les preuves de livraison fournies par le transporteur, constituent des preuves des transactions conclues.

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ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES – BOX MENSUELLE (ABONNEMENTS)

1. Nature de la Box Mensuelle

La box mensuelle proposée par la Société est une formule surprise dite “mystère”.

En souscrivant, le Client reconnaît :

• ne pas connaître à l’avance le contenu exact de la box ;

• accepter le principe d’une sélection surprise ;

• ne pas pouvoir choisir les modèles, styles ou références des bijoux inclus.

Le caractère surprise constitue une caractéristique essentielle du contrat.

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2. Droit de rétractation – Conditions spécifiques à la box

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, en contactant la Société à l’adresse suivante :
contact@nemerys.com

Toutefois, en raison du caractère surprise de la box :

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que si :

• le colis n’a pas été ouvert ;

• le scellé est intact ;

• la box est retournée complète et en parfait état.

Toute box ouverte, descellée ou dont le contenu a été manipulé ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré relevant des garanties légales.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du colis retourné.
Un email de confirmation sera adressé au Client après contrôle.

La Société se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de :

• scellé rompu ;

• produit porté ;

• dégradation manifeste ;

• box incomplète.

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3. Garanties légales

Les bijoux contenus dans la box bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent uniquement en cas de défaut de conformité ou de vice affectant le produit, et non en cas d’insatisfaction liée au caractère surprise de la box.

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4. Conformité aux normes européennes

Les bijoux commercialisés par la Société sont conformes à la réglementation européenne applicable aux bijoux fantaisie, notamment en matière de sécurité des matériaux et de limitation des substances réglementées (ex. nickel).

La Société procède à des contrôles qualité réguliers.

Un échantillon de produits est sélectionné de manière aléatoire et analysé par un laboratoire spécialisé au minimum une fois par an, afin de vérifier leur conformité aux normes européennes en vigueur.

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5. Garantie commerciale NEMERYS – Box Mensuelle (ABONNEMENTS)

Indépendamment des garanties légales, la Société accorde une garantie commerciale d’une durée d’un (1) an à compter de la date de réception de la box, sous réserve que :

• le bijou soit toujours en possession du Client ;

• le défaut signalé ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une exposition à l’eau, au parfum, aux produits chimiques, d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien.

Dans le cadre de cette garantie commerciale, la Société pourra proposer, selon son appréciation :

• un échange du bijou concerné ;

• ou l’attribution d’un bon d’achat ou bon de remplacement dont le montant sera déterminé en fonction de la valeur estimée du bijou dans la box.

La garantie commerciale ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

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6. Procédure de réclamation

Toute demande doit être adressée à :
contact@nemerys.com

La Société pourra demander :

• des photographies du produit ;

• le numéro de commande 

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ARTICLE 11 – CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VISUELS

Les photographies et vidéos présentées sur le site sont non contractuelles.

Des variations mineures (teinte, taille, reflet, lumière) peuvent exister sans que cela n’engage la responsabilité de la Société.

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ARTICLE 12 – LIVRAISON

Les délais indicatifs sont :

• France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés après traitement de la commande

• International : 3 à 15 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à une adresse incorrectement renseignée.

Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

En cas de colis indiqué “livré” par le transporteur, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l’adresse fournie par le Client est exacte.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• d’opposition

• de suppression

Pour toute demande : contact@nemerys.com

Les données ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement).

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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque, design) sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits

• de non-respect des instructions

• de réaction allergique liée à une sensibilité personnelle

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

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ARTICLE 16 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite à : contact@nemerys.com

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue contractuelle est le français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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ARTICLE 18 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la Société jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

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ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles

• grèves

• blocages des transports

• pandémies

• pénuries de matières premières

• défaillance imprévisible d’un fournisseur ou transporteur

• interruption des réseaux de télécommunication

L’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l’événement.

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Plus d'informations par le biais de notre adresse mail : contact@nemerys.com

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